Commune de LONGEVES
Concessions funéraires à l’état d’abandon
(Articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales)
PROCES-VERBAL
De Première constatation de l’état d’abandon
d’une sépulture perpétuelle concédée depuis 30 ans au moins
et où la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans
L’an deux mille vingt cinq, le douze décembre à 14 heures,
Nous, Roger MAROT, Maire de Longèves accompagné par Monsieur Hugues POUVREAU, Adjoint au Maire et Madame Claudine JOLLY, Secrétaire Générale de Mairie
Vu les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales
Conformément à notre avis du 10 novembre 2025, affiché durant un mois à la Mairie et au cimetière,
Nous nous sommes rendus au Cimetière de LONGEVES (85)
le 12 décembre 2025, pour y constater l’état d’abandon des concessions désignées ci-après, et avons dressé sur place le procès-verbal de constat d’abandon pour chacune d’elles :
Concession perpétuelle N° 58 A3 T1 (4 m²)
Concédé à Madame Veuve GUICHARD née MERCIER
Personnes inhumées : GUICHARD Jean 1855-1928
MERCIER Marie 1862-1946
Mauvaises herbes, pierres disloquées, aucun entretien
Aucun héritier ou successeur connu
Concession perpétuelle N° 56 A6 T4 (4 m²)
Concédé à Madame Veuve CHABOT née BERLAND Léontine
Personnes inhumées : CHABOT Théodore (1864 – 1931)
Stèle cassée, croix en pierre cassée, aucun entretien
Aucun héritier ou successeur connu
Concession perpétuelle N° 6 B2 T3 (9,14 m²)
Concédé à Monsieur BABIN Emmanuel
Personnes inhumées : LARGEAU
Grille rouillée, trou sur le côté, pierres disloquées, aucun entretien
Aucun héritier ou successeur connu
Concession perpétuelle N° 69 B4 T15 (2 m²)
Concédé à Monsieur BARRAUD Xavier
Personnes inhumées : BARRAUD Alexandre
Stèle cassée, pierres disloquées, aucun entretien
Aucun héritier ou successeur connu
Concession perpétuelle N° 89 B10 T13 (4 m²)
Concédé à Madame Veuve GEFFARD Louis
Personnes inhumées : GEFFARD Louis 1928
Pierres disloquées, aucun entretien
Aucun héritier ou successeur connu
Afin d’envisager la reprise éventuelle par la Commune de ces concessions en état d’abandon.
Extrait de ces procès-verbaux sera affiché durant un mois aux portes de la Mairie et du cimetière. Ils seront d’autre part, s’ils sont connus, notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours, aux concessionnaires ou à leurs ayants droit ou représentants qui se sont fait connaître, avec mise en demeure d’avoir à rétablir la concession en bon état d’entretien.
Le délai de un an fixé pour la reprise de concessions commencera à courir à partir de la date d’expiration d’affichage du présent extrait.
Dans chacun des cas précédents, le délai de un an expiré, si les concessions sont toujours en état d’abandon, un nouveau procès-verbal de constatation sera dressé et notifié aux concessionnaires ou à leurs ayants droit connus, avec indication des mesures de reprise envisagées par la loi.
Dressé à Longèves, le 12 décembre 2025
Les personnes présentes :
L’Adjoint au Maire Le Maire
Hugues POUVREAU Roger MAROT
La Secrétaire Générale de Mairie
Claudine JOLLY
